Créé à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST). Le décret n° 2025-748 du 1^er août 2025 est venu préciser le périmètre des formations éligibles au dispositif, et les délais dont disposent les organismes de formation et les employeurs pour procéder à leurs déclarations.

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont théoriquement accès à leur espace personnel du Passeport de prévention. Ils pourront y déclarer leurs formations éligibles dispensées en interne à leurs salariés, ainsi que vérifier, s’ils le souhaitent, les formations déclarées par les organismes de formation pour leur compte. L’obligation de déclaration des employeurs deviendra effective à compter de cette date et débutera de manière progressive : elle ne concernera qu’un périmètre de formations restreint dans un premier temps avec des délais plus allongés, afin de permettre une prise en main facilitée de l’outil.

Les employeurs doivent vérifier sur ce portail les formations déclarées par les organismes de formation et renseigner celles délivrées dans l’entreprise.
Initialement prévues pour 2027, des fonctionnalités attendues par les organismes de formation et les employeurs seront déployées dès 2026 pour faciliter leurs déclarations au sein du Passeport de prévention. Les deux publics auront la possibilité, à compter du 9 juillet 2026, de déclarer en masse les formations dispensées par dépôt de fichier.

Les travailleurs auront accès, au plus tard le 31 décembre 2026, à ce portail via «  moncompteformation.gouv.fr ».

Il est évident que cet outil sera central à l’avenir pour permettre de vérifier le respect par les employeurs de leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail.

D’où l’importance pour ces derniers de se l’approprier rapidement !