Vigilance sur les PV de carence des élections CSE (entreprises de 11 à 20 salariés)

Si le diable se cache dans les détails, les modifications du formulaire CERFA n°15248*05 relatif au PV de carence pour tous les collègues du CSE méritent une attention particulière en ce qu’elles impliquent un revirement important de l’Administration du travail. Pour mémoire, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, et de manière dérogatoire, l’employeur… Poursuivre la lecture Vigilance sur les PV de carence des élections CSE (entreprises de 11 à 20 salariés)

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