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Le bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS) est enfin disponible
Longtemps annoncé, le bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS) est enfin disponible sur www.boss.gouv.fr ! Il sera opposable à compter du 1er avril 2021
Sa mise en place est l’occasion pour les institutions de la Sécurité Sociale (URSSAF Caisse nationale ex-ACOSS, DSS etc …) de faire évoluer leur doctrine sur de nombreux points afin de la rendre opposable aux cotisants et aux entreprises !
Exemple concret sur les frais forfaitaires remboursés aux télétravailleurs : si le site de l’URSSAF se cantonne encore à ce jour de la seule indemnisation journalière de 10 euros par jour télétravaillé dans la semaine (soit 50 euros par mois au maximum), le BOSS apporte une précision à savoir que cette allocation peut être versée à la journée à hauteur de 2,5 euros par jour, augmentant ainsi le plafond mensuel de 50 à 55 euros !
« En cas d’allocation fixée par jour, cette allocation forfaitaire de télétravail est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dès lors que son montant journalier n’excède pas 2,50 euros, dans la limite de 55 euros par mois » !