Harcèlement moral : le Juge ne peut faire peser la charge de la preuve sur le seul salarié (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB)

Si le salarié doit établir les faits permettant de laisser présumer l’existence d’un harcèlement moral, la Cour de cassation insiste à nouveau par cet arrêt du 9 décembre 2020, sur le fait que cette charge de la preuve ne repose pas exclusivement aux salariés. Selon la haute Juridiction, il appartient également aux employeurs, une fois la présomption de l’existence du harcèlement retenue par les juges, de prouver que leurs agissements ne sont pas constitutifs de harcèlement moral. Cette contre preuve pourra être apportée le cas échéant par des éléments objectifs, comme le prévoit l’article L 1154-1 du Code du travail.

La Cour de cassation profite de cet arrêt pour rappeler également que la présomption de l’existence du harcèlement moral doit être appréciée au regard de la globalité des faits apportées par le salarié et non après une analyse de ces faits, pris un par un. Une appréciation d’ensemble des faits évoqués par le salarié permet assurément de qualifier plus facilement une telle présomption, et donc de déclencher aussi plus rapidement l’obligation pour l’employeur de devoir s’en justifier par des « éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ».