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Faute inexcusable : l’employeur doit apporter la preuve
Faute inexcusable : l’employeur doit apporter la preuve qu’il a porté à la connaissance de ses salariés les consignes de sécurité !
Le manquement à l’obligation de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
La Cour de cassation a ainsi jugé qu’avait commis une faute inexcusable l’employeur d’un salarié percuté par un chariot élévateur circulant dans une zone non autorisée pour ce type d’engins, alors qu’il se dirigeait vers l’accueil sans emprunter les voies de circulation prévues, dès lors que les pièces qu’il produit ne permettent pas d’établir que les consignes de sécurité aient été effectivement portées à la connaissance du salarié et lui aient été rappelées (Cass. 2e civ. 18 février 2021 n° 19-23.871 F-D).