Pour rappel, la Loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 avait prévu, pour la première fois, que les salariés bénéficieraient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite (article L 1237-9-1 du Code du travail). Le contenu, le champ d’application et les modalités de mise en œuvre étaient en attente d’un décret d’application.

C’est chose faite, avec la publication au JO du 20 avril, du Décret n°2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

Ce décret prévoit que l’employeur proposera dorénavant à ses salariés, avant leur départ à la retraite, des actions en vue de cette sensibilisation.

Cette sensibilisation devra permettre au salarié concerné, d’acquérir les compétences nécessaires pour :
1° Assurer sa propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne et transmettre au service de secours d’urgence les informations nécessaires à son intervention ;
2° Réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d’attente adaptée ;
3° Réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.

👉Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme temps de travail / l’action de sensibilisation se déroule pendant l’horaire normal de travail.

Un arrêté à paraître listera les organismes et les professionnels qui rempliront les conditions pour assurer ces actions.