Focus sur le CDD « multi-remplacements »

L’article 6 de la Loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 a réactivé pour une durée de deux années, une précédente expérimentation menée entre le 20 décembre 2020 et le 31 décembre 2021, permettant, dans certains secteurs précis, de ne conclure qu’un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés (soit des salariés à temps partiel absents en même temps, soit dans le cadre de remplacements successifs).

Un décret d’application devait intervenir pour définir les secteurs ouverts à cette expérimentation.

Ce décret du 12 avril 2023 est paru au Journal Officiel le 13 avril 2023.

Par conséquent, depuis le 14 avril 2023, le CDD « multi-remplacements » peut être mis en place dans les entreprises des secteurs éligibles (en référence aux Conventions collectives applicables) listés en annexe du Décret.