Faute inexcusable : l’employeur doit apporter la preuve

Faute inexcusable : l’employeur doit apporter la preuve qu’il a porté à la connaissance de ses salariés les consignes de sécurité ! Le manquement à l’obligation de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel… Poursuivre la lecture Faute inexcusable : l’employeur doit apporter la preuve