Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation juge pour la première fois, de manière précise et claire, la question des conséquences de l’atteinte, y compris temporaire, de la durée légale de travail par un salarié soumis à un temps partiel. Pour rappel, depuis la Loi n°2013-504 du 14 juin 2013 de… Poursuivre la lecture Temps partiel : pas de passage à temps complet par avenant temporaire!